j'ai une question en EMC: quels types de peines le juge des enfans peut il prononcer ? merci d'avance
Éducation civique
Captainamnat
Question
j'ai une question en EMC:
quels types de peines le juge des enfans peut il prononcer ?
merci d'avance
quels types de peines le juge des enfans peut il prononcer ?
merci d'avance
1 Réponse
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1. Réponse lucasbill1234
Réponse:
Bonjour,
Le juge des enfants peut prononcer ;
- Des mesures éducatives pour les enfants de 10 à 13 ans
- Des sanctions éducatives pour les enfants de 13 à 16 ans
En espérant vous avoir aidé(e) !