Éducation civique

Question

j'ai une question en EMC:
quels types de peines le juge des enfans peut il prononcer ?
merci d'avance

1 Réponse

  • Réponse:

    Bonjour,

    Le juge des enfants peut prononcer ;

    - Des mesures éducatives pour les enfants de 10 à 13 ans

    - Des sanctions éducatives pour les enfants de 13 à 16 ans

    En espérant vous avoir aidé(e) !

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