A partir de quelle âge un enfant est-il responsable pénalement ? merci d'avance ? lol
Éducation civique
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Question
A partir de quelle âge un enfant est-il responsable pénalement ?
merci d'avance ? lol
merci d'avance ? lol
1 Réponse
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1. Réponse Romaneed
Bonjour,
Être responsable pénalement c'est quand une personne qui commet une infraction doit accepter la peine prévue par le texte.
=> En France, la responsabilité pénale est fixée à 13 ans.
Bonne journée.